Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EF MEDIA AGENCY OÜ, ci-après dénommée "EF Media Agency", et les clients utilisant ses services. Chaque commande ou utilisation des services proposés par EF Media Agency implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour chaque service proposé par EF Media Agency, un contrat spécifique est établi entre EF Media Agency et le client, précisant les modalités particulières de la prestation.
1.1 Définitions
- "EF Media Agency" ou "l'Organisateur" : désigne la société EF MEDIA AGENCY OÜ, responsable de la création, de la gestion et de l'organisation des formations, accompagnements et coachings proposés.
- "Client" : désigne toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation ou d'un accompagnement.
- "Prestations" : désigne l'ensemble des services proposés, incluant formations en ligne, accompagnements, coachings, ressources pédagogiques, etc.
2. Services proposés
EF Media Agency propose différents services dans le domaine du marketing digital, incluant mais sans s'y limiter :
- Services de gestion de réseaux sociaux
- Création de contenu digital
- Formations en ligne
- Stratégie marketing et communication
- Conseil en développement digital
3. Commandes et tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. EF Media Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le client sera informé de toute modification tarifaire avant la finalisation de sa commande.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement, sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat spécifique au service concerné.
4. Modalités de paiement
Pour l'accompagnement Success Impact
Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en deux fois.
- En cas de paiement en deux fois, le montant total dû est majoré de 5% par rapport au prix payé comptant. Cette majoration correspond aux frais de traitement et de gestion liés au paiement fractionné.
- Après réception de la première échéance, correspondant à 50% du montant total majoré, le participant obtient un accès partiel au programme, comprenant :
- les deux premiers coachings,
- 50% des modules vidéo, templates et documents de travail disponibles sur la plateforme Success Impact.
- L'accès complet à l'ensemble du programme n'est accordé qu'après la réception de la totalité du paiement, incluant la seconde échéance.
- La seconde échéance doit impérativement être réglée dans un délai maximum de 90 jours suivant le premier paiement. Passé ce délai, l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à la seconde partie de la formation ou de l'accompagnement, sans qu'aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse être exigé.
Ce cadre est nécessaire afin d'assurer une organisation optimale des coachings et la disponibilité de l'Organisateur.
Pour la formation Deviens Community Manager
- Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire
- Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
- Le règlement doit être effectué en une seule fois avant le début de la formation.
Pour toutes les autres formations, ateliers et masterclass
Le paiement s'effectue en une seule fois, par virement bancaire.
5. Conditions spécifiques aux formations en ligne
5.1 Informations générales
Nos formations et accompagnements en ligne ont pour objectif de permettre aux participants de développer différentes compétences digitales, tout en les guidant dans le lancement et la monétisation de leur activité. Ils comprennent des modules théoriques sous forme de vidéos, ainsi que des documents téléchargeables et diverses ressources pédagogiques.
Durée :
- Formations et Masterclass : accessibles en autonomie et à suivre à votre rythme.
- Accompagnement Success Impact : d'une durée approximative de deux mois, variable selon la cadence des coachings. Les séances sont réservées par le participant, avec généralement un intervalle d'environ dix jours entre deux coachings, ce qui peut faire légèrement varier la durée totale.
Accès :
- En cas de paiement en une fois, l'accès est accordé immédiatement après règlement.
- En cas de paiement en deux fois, l'accès est délivré de manière progressive : l'accès à la première partie du contenu est ouvert après encaissement de la première échéance, et l'accès à la seconde partie après réception de la seconde échéance.
- En cas de paiement en deux échéances, le participant doit régler la seconde tranche dans un délai maximal de 90 jours suivant le premier paiement, faute de quoi l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à la seconde partie de la formation Success Impact, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
Prix : variable selon la formation ou l'accompagnement choisi (prix affiché HTVA).
Paiement : selon les modalités indiquées pour chaque offre.
5.2 Politique de non-remboursement
Une fois la formation ou l'accompagnement acheté, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu'en soit la raison. Il appartient au participant de s'assurer, avant tout paiement, qu'il est prêt à suivre la formation ou l'accompagnement et que le contenu proposé correspond à ses besoins et à ses attentes.
En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu (hors mauvaise manipulation de l'utilisateur), le participant peut contacter le support par e-mail dans un délai de 7 jours suivant l'achat. Toute demande effectuée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
En cas de paiement en deux fois, le participant reconnaît que le règlement de la seconde échéance est indispensable pour accéder à la seconde partie du contenu. Aucun remboursement ne sera possible si, pour des raisons indépendantes de la volonté du participant, celui-ci ne peut pas régler la deuxième échéance et, par conséquent, n'obtient pas l'accès à la suite de la formation ou de l'accompagnement.
5.3 Droits d'utilisation
L'achat de l'accompagnement, des formations et Masterclass vous donne une licence d'utilisation personnelle, exclusive, non transférable, pour une durée à vie.
Le contenu est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou partage du contenu, partiel ou complet, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit.
Toute utilisation frauduleuse, reproduction, revente ou diffusion non autorisée du contenu de la formation entraînera des poursuites judiciaires.
5.4 Conditions d'annulation et de suspension
L'Organisateur se réserve le droit de suspendre ou annuler l'accès dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes conditions,
- Comportement abusif ou frauduleux envers la formatrice ou d'autres participants,
- Tentative de revente ou de diffusion non autorisée du contenu.
5.5 Responsabilités et garanties
Les formations, accompagnements et masterclass fournissent les outils, connaissances et méthodes pour évoluer dans le domaine concerné. Toutefois, les résultats peuvent varier selon l'investissement, la rigueur et les actions de chaque participant.
Aucune garantie de réussite ou de revenus n'est donnée. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) fournis par EF Media Agency dans le cadre de ses services restent sa propriété exclusive. Le client n'acquiert qu'un droit d'utilisation limité et non exclusif sur ces contenus, sauf disposition contraire prévue dans le contrat spécifique au service concerné.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande de services (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et de fourniture des services.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données en contactant : eloise@efmedia.agency
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien. En cas de litige, les tribunaux d'Estonie seront seuls compétents.
9. Modification des CGV
EF Media Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par une notification sur le site web ou par email.