Conditions d'utilisation des ressources

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des ressources téléchargeables mises à disposition gratuitement par EF Media Agency (Eloïse Fontaine), ci-après « les Ressources ». Cela inclut notamment : la Grille Pricing (PDF), la Checklist Visibilité (PDF), et toute autre ressource délivrée par email suite à une inscription sur le site.

2. Propriété intellectuelle

Les Ressources sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). Tous les droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'Eloïse Fontaine / EF Media Agency.

3. Licence d'utilisation

En téléchargeant une Ressource, vous bénéficiez d'une licence :

• Personnelle — usage strictement individuel.
• Non commerciale — interdiction de revente, de redistribution payante ou gratuite, d'inclusion dans un autre produit ou formation.
• Non transférable — interdiction de partager le fichier ou le lien de téléchargement avec des tiers.
• Non cessible — les droits accordés ne peuvent être transmis à un tiers.

4. Usages interdits

Sans autorisation écrite préalable d'EF Media Agency, il est interdit de :

• Reproduire, copier, dupliquer ou distribuer tout ou partie des Ressources.
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées.
• Publier, diffuser ou rendre accessible les Ressources sur un site web, réseau social, plateforme de partage ou tout autre média.
• Utiliser les Ressources pour entraîner, alimenter ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, de machine learning ou tout système automatisé.
• Supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes ou toute autre indication de propriété.

5. Liens de téléchargement

Les liens de téléchargement sont personnels et à usage unique. Ils sont associés à l'adresse email fournie lors de l'inscription et expirent après une durée limitée. Le partage de liens de téléchargement est interdit.

6. Retrait de licence

En cas de non-respect des présentes conditions, EF Media Agency se réserve le droit de révoquer la licence d'utilisation sans préavis et de demander la suppression de toute copie de la Ressource.

7. Limitation de responsabilité

Les Ressources sont fournies « en l'état » à titre informatif et éducatif. EF Media Agency ne garantit pas de résultats spécifiques liés à leur utilisation. Les conseils, frameworks et méthodes présentés ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou pour demander une autorisation d'utilisation spécifique, contactez : eloise@efmedia.agency.